Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre JOËLLE BELLOIR pour le ENSINO KER LANN, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://ensinokerlann.org/boutique/
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le ENSINO KER LANN, sans préavis. Les conditions applicables seront celles affichées sur le site au moment de la validation de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton spécifique « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre d’une part le ENSINO KER LANN et d’autre part tout acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d’un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.
Le ENSINO KER LANN est représenté par Joëlle Belloir, titulaire du Cours.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
VALIDATION VALANT SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
En cliquant sur le bouton “Valider” après le processus de commande sur la boutique les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le ENSINO KER LANN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Joëlle Belloir et ses clients.
L’acquéreur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Joëlle BELLOIR pour le ENSINO KER LANN confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Joëlle BELLOIR du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par virement bancaire ou de la date de réception du règlement par virement. Notez que les commandes passées durant le week-end ou durant un jour férié (officiel) seront traitées le jour ouvrable suivant.
Le ENSINO KER LANN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure
Vous pouvez passer vos commandes :
Sur Internet : https://ensinokerlann.org/boutique/
Par mail : titecolekerlann@me.com
Par téléphone : (+351) 926 655 002
(+33) 0671 5626 09
ARTICLE 4 : SUIVI DE COMMANDE (produits boutique en PDF)
Vous voulez savoir où en est votre commande ? La Boutique Ensino Ker Lann vous envoie un e-mail dès que votre commande est expédiée. Vous recevez votre produit par email en format PDF.
ARTICLE 5 : LIVRAISONS ET RETOURS
Les colis hors boutique sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi ou GLS, ou la lettre suivie, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros frais de port compris
TVA applicable sur tous les produits boutique ou hors boutique.
Le ENSINO KER LANN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de l’enregistrement des commandes.
Le prix des Cours est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix pour les produits commandes en boutique est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT POUR LES PRODUITS HORS BOUTIQUE
Les frais de port sont en plus pour les livraisons dans le monde entier.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Vous disposez d`un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :
Par virement bancaire
L`IBAN est indiqué dans le devis.
Pour les achats dans le BOUTIQUE, l`IBAN est indiqué sur la commande
Dès réception de votre paiement, votre commande vous sera envoyée mais n’oubliez pas que les commandes par virement bancaire ne sont effectives qu’à la réception du paiement.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
9.1 Lieu de la Livraison
Les produits achetés sur https://ensinokerlann.org/boutique/ sont livrés en PDF à l’adresse mail indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.
9.2 Délai
Aussi les délais affichés sur le site ne sont qu’indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur et le ENSINO KER LANN ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
La livraison des commandes hors boutique est réalisée par la Poste ou GLS. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (estimation donnée sur le site par des formulations du type “expédié en x jours”) auquel s’ajoute le temps d’acheminement.
Tous les délais annoncés sur le site s’entendent en jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés).
Le délais de livraison est traçable grâce au numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation de commande envoyé à l’acheteur à l’adresse email indiquée dans le formulaire d’identification.
Le ENSINO KER LANN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée et remboursée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande.
ARTICLE 10 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS
L’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours (jours fériés compris) à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acquéreur excepté pour les produits défectueux. Seul le prix du (ou des) produits retournés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage) avec une copie de la facture d’achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles, les textes et les illustrations sur le Site, et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le ENSINO KER LANN ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le ENSINO KER LANN sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de:
– survenance d’un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et autres situations exceptionnelles ou dans l’impossibilité d’être approvisionné,
– inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil).
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Les retours doivent impérativement être adressés à :
ENSINO PRODUKSION
4, Tréalet
56460 SÉRENT
FRANCE
Le ENSINO KER LANN s’engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par ses soins.
Le remboursement s’effectuera par virement édité par ENSINO KER LANN et adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse mail de facturation.
ARTICLE 11 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à ensinokerlann@gmail.com par courrier postal à :
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
ENSINO KER LANN
Estrada da Faúlha nº 37
2970-648 Sesimbra
Portugal
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif.
ARTICLE 13 : COORDONNÉES DU ENSINO KER LANN
JOELLE BELLOIR
ENSINO KER LANN, SOC. UNIPESSOAL, LDA
Estrada da Faúlha nº 37
2970-648 Sesimbra – Portugal
NIPC: 516 214 004
Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement les publications du Cours Joëlle Belloir sans autorisation du Centre Français d’exploitation du Droit de Copie (CFC- 20, rue des Grands Augustins. 75006 PARIS.Tel : 01.44.07.47.70.
Les oeuvres de Madame Joëlle Belloir sont protégées par le droit d’auteur.
Leur reprise totale ou partielle et photocopies vous exposent à des sanctions pénales au titre de la contrefaçon.
L’ensemble des “Cours Joëlle Belloir” a fait l’objet d’un acte de dépôt de pièces, reçu par Maître Paul LE BIHAN-LAVIGNAC, notaire à SERENT,
le 9 Juillet 2012, garantissant le contenu de ces derniers.
